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09 Jun

Salariés intérimaires : intérim ne rime plus avec précarité

Signé à l’origine par les organisation syndicales patronales (Prisme) et salariales (FNECS CFE-CGC, CSFV CFTC, FS CFDT), cet accord est rendu obligatoire, depuis le 6 mars 2014, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur du travail intérimaire. Toutefois, l’extension a lieu avec certaines réserves, prévues par l’arrêté d’extension.

Définition
Le travail temporaire, qui a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client utilisateur pour l’exécution d’une mission, peut donner lieu à :

la conclusion d’un contrat de travail temporaire, dit “contrat de mission” entre un salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire, pour la réalisation d’une mission conformément aux dispositions de l’actuel article L1251-1 du code du travail. Ce salarié temporaire est appelé “intérimaire en contrat de mission” ;
la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée entre un salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire, pour la réalisation de missions successive.
Organisation du contrat
Le CDI conclu par un intérimaire comporte des périodes d’exécution des missions et peut comporter des périodes sans exécution de missions appelées “périodes d’intermission”.

Pendant les périodes d’intermission, l’intérimaire doit être joignable aux horaires d’ouverture de l’agence ou de l’entité afin que celle-ci puisse lui proposer de nouvelles missions et que l’intérimaire puisse, dans un délai minimum de 1/2 journée, se rendre dans l’entreprise utilisatrice pour exécuter la mission. Ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas lorsque l’intérimaire est :

en congés payés ;
en formation professionnelle afin d’augmenter son employabilité.
A noter que, bien que ne constituant pas du temps de travail effectif, ces temps d’intermission sont assimilés à du temps de travail effectif.
Une journée d’intermission est égale à 7 heures pour le calcul des congés payés, des droits liés à l’ancienneté, ainsi que pour la durée du travail fixée au contrat de travail en CDI.
Le temps d’intermission est pris en compte pour le calcul de la garantie minimale mensuelle de rémunération.

Pour le calcul de l’ancienneté de l’intérimaire en CDI servant à déterminer l’accès aux dispositifs conventionnels de la branche et de l’entreprise, il sera tenu compte à la fois de l’ancienneté acquise au titre des périodes d’emploi en CDI et de celle acquise au titre des périodes d’emploi en contrat de travail temporaire.

Source : http://www.net-iris.fr/

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